Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En venant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
L’Équipe.
Le site accessible par les url suivants : www.J-la-BD-numérique.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend ce site. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
En application de cette loi, les internautes disposent d’ un droit de lecture et de visionnage. Les images contenues sur ce site ne sont pas libres de droit. Toute utilisation sans le consentement de Anaïs Pailhes constitue une violation du droit d’auteur.
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’équipe de réalisation de la BD "24h avec J" à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit des individus concernés et de l’équipe de la BD numérique “24h avec J”. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a été effectué par nos Web Designers, Informaticiens et Programmateurs. Les illustrations ont été réalisées par l’artiste Anaïs Pailhes, tout droits d’utilisations lui devra être transmis.
En outre, ce projet ( site et oeuvres artistiques en son seins) est une œuvre d’art, une œuvre de l’esprit, elle se doit d’être originale dans sa forme et porter l’empreinte de la personnalité de ses auteurs soumis à la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Cette protection recouvre deux aspects essentiels que sont le droit moral (l’aspect intellectuel et non économique du projet) et les droits patrimoniaux qui, eux, concernent les droits d’exploitation et plus précisément les droits commerciaux.
Qu’il soit l’auteur ou ayant droit de l’œuvre, le droit moral est attaché à la personne et comporte un caractère perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Le droit français définit l’œuvre d’art comme une production de l’esprit qui dépasse sa seule valeur esthétique d’objet matériel. Elle est donc soumise au droit de divulgation, droit de retrait ou de repentir, droit à la paternité et droit au respect de l’œuvre. Le droit moral protège donc mon projet et contre de possibles contrefaçons.
Les droits patrimoniaux regroupent des droits relevant des usages qui seront faits de l’œuvre, moyennant ou non une rémunération. À la différence du droit moral ils sont limités dans le temps pour une durée de 70 ans après la mort de l’auteur et n’appartiennent pas forcément à l’auteur, qui peut les céder à une tierce personne. Ils comportent quatre prérogatives : le droit de représentation, le droit de reproduction, le droit de suite et le droit de distribution.